Soit par la branche d'activité professionnelle (BAP) et le corps d'accès
Attention !
La constitution et l'utilisation de cette base de données sont soumises
aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les
traitements nominatifs (Loi 78-17)
et ont obtenu l'avis favorable numéro 375 201 de la commission
nationale de l'informatique et des libertés.
La capture des informations nominatives à fin de création d'un autre
traitement nominatif (par exemple à usage commercial ou
publicitaire) est strictement interdite pour tous pays.